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Informations utiles

 

Au Costa Rica, la plupart des Avocats sont aussi Notaires. 


Il est important de savoir, qu'à la différence d'autres pays notamment la France, le Notaire costaricien n'a pas d'obligation d'exercer exclusivement cette profession.

 

Par ailleurs, il possède une compétence territoriale élargie: en effet, dès lors qu'un acte produit des effets au Costa Rica, le Notaire peut l'élaborer. Y compris depuis l'étranger. 


De nombreux actes juridiques exigent l'intervention d'un Notaire. Un achat immobilier, bien sûr, mais aussi: l'achat d'un véhicule ou bateau, la constitution de sociétés, la modification des statuts, les testaments...

 

En cas d'achat d'une propriété immobilière, les frais d'enregistrement et les honoraires du Notaire correspondent approximativement à un total de 5% du prix d'achat. Ils sont en principe payés par l'acheteur. 


A la suite de la signature d'un acte notarié, il vous sera remis un "Testimonio": il s'agit d'une copie exécutoire.


D'autre part, l'apostille d'un acte notarié réalisé au Costa Rica implique que la signature du Notaire soit préalablement certifiée par la Dirección Nacional de Notariado située à San José.


Enfin, n'oubliez pas que "La prudence ne prévient pas tous les malheurs, mais le défaut de prudence ne manque jamais de les attirer"   (Joseph Sanial-Dubay 1754 - 1817)

 

                                            ゆだんたいてき

 


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Vous souhaitez investir dans un bien immobilier au Costa Rica ? Demandez un DIAGNOSTIC IMMO. Ce rapport, effectué en toute indépendance, vous permettra d'éviter les pièges et anticiper les difficultés. Il comprend : une visite des lieux, l'analyse de la situation légale du bien, un avis sur la situation géographique, le contexte économique et bien entendu un avis indépendant sur la viabilité de l'achat envisagé.